La doctrine « Antigone » transposée en matière fiscale : une menace pour les droits fondamentaux ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La doctrine "Antigone" a été élaborée par la Cour de cassation en 2003 dans une affaire de droit pénal. Elle permet au juge d'utiliser des preuves recueillies illicitement dans les débats tenus devant elle. Cette doctrine s'est ensuite répandue en droit social et finalement en droit fiscal. Cette transposition dans le droit civil ne fait toutefois pas l'unanimité des auteurs de doctrine belge. En effet, ceux-ci estiment que l'atteinte que porte la doctrine "Antigone" aux droits fondamentaux est disproportionnée. La Cour de Justice de l'Union européenne a également rendu un avis défavorable à l'application d'une telle doctrine en matière fiscale. Quelles sont dès lors les perspectives de la doctrine "Antigone" en droit fiscal?