L'élément moral de la faute civile : influence désuète du droit pénal ou élément indispensable à la responsabilité civile ?

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dès 1944, la Cour de cassation considère que la faute consiste en ce que l’auteur a violé librement et consciemment une règle qui s’imposait à lui. La Cour a ainsi donné à la faute une dimension morale et individualiste inspirée par la philosophie des lumières et par le droit pénal. Un acte ne pourra être considéré comme fautif qu'à la condition qu'il puisse être imputé à son auteur, c'est-à-dire que ce dernier devait avoir la capacité de discernement au moment des faits. Cependant, est-ce que cet élément moral est toujours pertinent de nos jours ? Telle est la question principale à laquelle ce travail tente de répondre. Celui-ci commence par une partie assez théorique qui consiste à définir cette notion d'élément moral. Il est ensuite fait une analyse des régimes actuels de faute objective, c'est-à-dire précisément des régimes marqués par l'absence d'élément moral. Ce travail s'intéresse ensuite aux différents arguments pouvant être utilisés afin de justifier la suppression ou le maintien de cet élément. Il se termine par une analyse de droit comparé (droit français, allemand, anglais et suisse) et de l'avant-projet de réforme du Code civil.