Les sanctions administratives communales : un outil de lutte efficace et rapide contre les incivilités ? Évolution et perspectives

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Dans la première partie de notre travail, nous verrons le contexte dans lequel les sanctions administratives communales sont apparues, et comment leur régime a évolué au fil des nombreuses modifications législatives dans l'optique, à chaque fois, de répondre aux exigences du terrain. Dans la seconde partie, nous nous pencherons sur l'évolution de la mise en place de ces sanctions dans les communes belges. Dans la troisième partie, qui se voudra plus pratique, nous retracerons la procédure d'infliction des amendes administratives qu'a organisée le législateur. Notre intention est d'analyser comment elle est mise en oeuvre au sein des communes bruxelloises, et de relever les principales critiques qu'elle suscite et qui seraient susceptibles de freiner l'application des SAC.