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Transaction pénale élargie : l'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 2 juin 2016, un nouveau départ pour ce mode alternatif de résolution des conflits ?

Forrest, Georges
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Schamps, Geneviève
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le 2 juin 2016, la Cour Constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la transaction pénale élargie. Quelles sont les raisons de cet arrêt ? Et quelles perspectives pour ce mode alternatif de résolution des conflits ?