L'interdit de la torture et des traitements inhumains ou dégradants face à la politique migratoire européenne : quelles responsabilités au regard des coopérations turque et libyenne ?

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'interdit de la torture et des traitements inhumains ou dégradants s'inscrit au coeur des valeurs fondatrices de nos sociétés démocratiques contemporaines. Pourtant, il est depuis quelques années remis en question par la pratique étatique : l'impératif sécuritaire justifie des restrictions sans cesse plus sévères, notamment dans le champ des politiques d'asile et d'immigration. Le transfert progressif à l'Union européenne des compétences régaliennes en la matière implique la création de nouveaux modes de traitement des questions liées à l'immigration irrégulière, notamment celui dit de l'externalisation. Celui-ci désigne le transfert de la responsabilité de prévenir la migration irrégulière en Europe aux pays de départ ou de transit. Deux cas plus spécifiques de telles coopérations seront analysés dans ce travail : la conclusion du "deal" entre l'Union et la Turquie, et la coopération avec la Libye. Au travers de ces deux analyses de cas, différentes formes de responsabilités seront explorées (civile étatique, pénale internationale, pénale nationale).