La durée de la procédure pénale examinée sous l'angle du délai raisonnable et de la prescription de l'action publique

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

À l’heure où la célérité est devenue un but en soi, la lenteur de la procédure pénale est au cœur des critiques. Ce mémoire a pour objet d’analyser deux principes directeurs qui encadrent la durée de la procédure pénale : le délai raisonnable et la prescription de l'action publique. Le délai raisonnable constitue-t-il une redondance de la prescription de l'action publique ou présente-t-il des singularités qui en forment la richesse et qui confirment l’intérêt de son introduction dans la C.E.D.H. comme garantie du procès équitable ? Les récentes évolutions conduisant à l’acquisition d’une prescription de l’action publique de plus en plus exceptionnelle sont-elles opportunes ? La prescription de l'action publique n'aurait-elle donc plus de rôle à jouer ? Nous tenterons par cette étude de rendre compte de l’importance que revêtent ces deux institutions et du rôle complémentaire qu’elles devraient continuer à jouer dans l’ordre juridique belge.