La libre disposition des droits fondamentaux dans la relation de travail : approche sous l’angle de la « flexicurité » et de la jurisprudence européenne

Details

Supervisors

Van Gehuchten, Pierre-Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Au travers du présent mémoire, nous entendons nous interroger sur la libre disposition des droits fondamentaux dans la relation de travail et plus particulièrement celui de la vie privée. Autrement dit, les droits fondamentaux peuvent-ils d’une certaine manière faire l’objet d’un arrangement dans le negotium d’un instrument du droit du travail ? Il est, à notre sens, impossible d’envisager une réflexion pertinente sur la question sans constater et analyser plusieurs facteurs exogènes : l’influence du droit et de la politique communautaire sur le droit national et la fondamentalisation croissante du droit du travail (à travers « l’effet horizontal »). A ce titre, nous avons envisagé un mémoire segmenté en trois parties. La première est politico-juridique et s’interroge sur la notion de « flexicurité », développée au niveau européen. Le parti pris du présent mémoire est de démontrer l’influence et les exigences politiques que l’Europe exerce en faveur d’une déconstruction réfléchie du droit social - La fondamentalisation étant, à notre sens, la réponse la plus appropriée auxdites exigences. Nous commençons par constater l’échec de « l’Etat Providence » en reconstruisant historiquement la réflexion politique qui s’en est suivie tant en Belgique, qu’en Europe à travers les livres verts et blancs des institutions européennes. Nous conclurons en mettant en évidence les failles du droit social normatif d’un point de vue politique et la nécessité d’assouplir ce dernier afin qu’il réponde davantage à l’intuitu personae du contrat de travail. Dans la deuxième partie du mémoire, nous envisageons une étude davantage micro-juridique. Nous commencerons par dresser un état de l’art autour de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme - l’objectif étant de pointer aussi précisément que possible toutes les nuances et centres d’attentions développés par la Cour européenne des droits de l’homme. Nous effectuerons régulièrement des parallèles à ce sujet avec la jurisprudence belge sur la réception de ces principes et pointerons les incohérences en découlant. Lesdites incohérences nous ont, au fur et à mesure de nos recherches, obligé à nous interroger sur la réception, d’une part, des principes d’effets directs et horizontaux des normes supranationales et d’autre part, d’une preuve illégale – élément ô combien connexe à la matière. La troisième partie, enfin, s’attachera à tenter de répondre à la question de la libre disposition des droits fondamentaux dans la relation de travail sur la base des recherches effectuées. In fine, nous développerons les difficultés à articuler les instruments juridiques et les solutions envisageables de lege ferenda.