Le droit à l'image est-il capable de protéger contre les deepfakes ?

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Aujourd’hui les nouvelles technologies sont à l’origine du bouleversement de nombreux secteurs et, le domaine juridique ne fait pas exception à la règle. L’arrivée des technologies comme l'intelligence artificielle, la blockchain, et les algorithmes de machine learning apporte son lot de bénéfices, mais aussi de défis, notamment sur le plan juridique. Mais les questions légales entourant l'émergence de technologies de pointes comme l'intelligence artificielle, et plus particulièrement les deepfakes, nécessitent une attention particulière de la part des législateurs, des juristes et de la société dans son ensemble. Ces technologies, bien qu'innovantes et fascinantes, posent des questions cruciales en matière de protection des droits fondamentaux des citoyens, et notamment du droit à l'image, conférés à chaque individu. Sur le plan juridique, l'émergence des deepfakes soulève des questions fondamentales. Comment définir et encadrer juridiquement cette nouvelle forme de manipulation de l'image et du son ? Quels sont les recours possibles pour les victimes de deepfakes, souvent démunies face à une technologie qui évolue plus rapidement que la législation ? Le droit à l'image, considéré comme une extension du droit à la vie privée, est particulièrement mis à mal par ces manipulations. En effet, la capacité de créer des représentations visuelles ou auditives réalistes d'individus à leur insu ou sans leur consentement ouvre la porte à des violations massives de la vie privée et à d’autres abus potentiels. Ce mémoire introduit au phénomène des deepfakes et analyse la capacité du droit à l'image à protéger les individus contre ce phénomène.