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Les sanctions d’inexécution applicables au contrat de bail de résidence principale, en comparaison avec le droit français

Audoor, Leslie
(2014)

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Details

Supervisors
Wéry, Patrick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

  • APA

Audoor, L. (2014). Les sanctions d’inexécution applicables au contrat de bail de résidence principale, en comparaison avec le droit français.