La femme enceinte a-t-elle une libre disposition de son corps ?

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire, nous avons décidé d’axer notre réflexion sur la femme enceinte et plus particulièrement sur sa liberté quant à la disposition de son corps. Nous aborderons deux sphères de réflexion. Dans un premier temps, nous avons pris la décision de nous pencher sur son autonomie qui, dans certaines situations, peut être mise en balance avec l’intérêt de son fœtus. L’expression de cette autonomie se réalise notamment par le fait que la femme est libre de refuser un traitement médical ou d’agir librement quoi que ses actions aient une incidence négative sur le fœtus. Bien qu’intervenant rarement, cette situation fut traitée par le Comité de bioéthique dans son avis n°53 du 14 mai 2012. Cet avis nous a paru fortement interpellant car il met en présence plusieurs principes acquis au sein de notre paysage belge, à savoir la maîtrise de son corps et le statut du foetus. Dans un deuxième temps, notre réflexion s’orientera vers la gestation pour autrui. Cette nouvelle pratique biomédicale en matière de reproduction fait actuellement beaucoup parler d’elle. Bien que peu liée à la première problématique, la gestation pour autrui fait partie du même ordre d’idée car ce système soulève la question de l’étendue du pouvoir de décision de la femme sur son corps. Cette pratique suscite maintes réactions et critiques en ce qu’elle nuirait à la dignité de la femme (ainsi que de l’enfant à naître) et mènerait à son instrumentalisation. Dans ce cas-ci, le progrès de la science bouleverse les notions traditionnelles d’autonomie corporelle et de respect de la dignité humaine.