La longueur de la procédure d’asile en Belgique: Analyse au regard du principe d’égalité et de non-discrimination sur base du critère de la nationalité

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire fut réalisé dans le cadre de la Clinique juridique Rosa Parks. Il y est traité de la longueur de la procédure d'asile, en Belgique. Celle-ci est examinée au regard de différentes nationalités de demandeurs d'asile et du principe d'égalité et de non-discrimination. En effet, parmi les difficultés que rencontre la Belgique en matière d’asile, la longueur de la procédure est souvent mise en avant. Les délais dans lesquels les autorités sont appelées à se prononcer ne sont pas contraignants, leurs dépassements n’étant pas sanctionnés. Cela tend donc à des procédures à rallonge, dans lesquelles les demandeurs de protection internationale prennent part, malgré eux. De plus, non seulement la durée des procédures d’asile est longue, mais des différences de traitement se font ressentir par les acteurs de terrain à plusieurs égards. D’après ceux-ci, certains demandeurs de protection bénéficient d’un traitement plus rapide que les autres en fonction de leur nationalité. Or, cela pose question car l’objet de la procédure d’asile est d’appliquer les mêmes règles de façon égale à l’égard de toute personne peu importe son pays d’origine. En outre, cela pose d’autant plus question que dans un État de droit qui se veut démocratique, le principe d’égalité et de non-discrimination, tel que consacré par les articles 10 et 11 de la Constitution belge, proscrit cela.