Les différents modes de financement des entreprises : étude comparative à la lumière de la réforme du code des sociétés

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La crise financière de 2008, qui était au départ une crise des emprunts hypothécaires (des subprimes), a touché de plein fouets les banques. Cet évènement a impacté de manière négative ces établissements de crédit. En effet, vu que le bilan de ceux-ci était impacté, il y a eu pour conséquence une nette contraction du nombre de prêts dans l’économie réelle. Nous avons pu également constater, ces dernières années, qu’il y a eu un véritable durcissement des conditions d’octroi du financement bancaire. Ce krach a donc fragilisé un grand nombre d’économie ainsi que les entreprises. Le législateur est alors intervenu pour permettre aux entreprises de l’économie réelle de pouvoir se financer sans être dépendantes des banques. Ce mémoire porte ainsi sur les différents modes de financement qui s’offrent aux entreprises. Notre démarche constituera tout d’abord à expliquer en quoi ils consistent en apportant notamment une définition claire. Nous étudierons également leur cadre législatif en relevant les différentes dispositions importantes qui leur sont applicables. Cette étude se fera particulièrement à la lumière de la réforme du droit des sociétés où l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations aura un impact plus ou moins grand selon le type de financement. Ensuite, nous analyserons les avantages ainsi que les inconvénients de chacune de ces alternatives de subvention des entreprises. Pour finir, nous expliquerons comment ces différentes opérations de financement vont se dérouler concrètement.