La clause d’exemption humanitaire : enfin une solution aux obstacles à l’action humanitaire en conflit armé non-international impliquant un groupe désigné comme terroriste ?

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

L'action humanitaire dans le cadre des conflits armés non-internationaux impliquant un groupe désigné comme terroriste est menacée par les mesures anti-terroristes et les régimes de sanctions. Cela relève désormais de l'ordre du fait même si certains demandent encore à être convaincus. Mais quelles sont concrètement ces menaces ? Quelles sont les conséquences de telles dispositions prises dans le cadre de la lutte anti-terroriste sur les organisations humanitaires et leurs travailleurs ? Ce mémoire tentera de répondre à ces questions. Une fois les problèmes délimités, quelles solutions peuvent être mises en place ? Il existe notamment le système de dérogation et le principe de la clause d'exemption humanitaire. À quoi ces notions renvoient-elles ? S'agit-il de solutions adéquates au danger qui menace l'action humanitaire ? Des réponses seront apportées dans le présent mémoire.