La responsabilité des dirigeants d'entreprises et sa limitation

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les administrateurs de société, les gérants, les délégués à la gestion journalière, les membres du comité de direction sont, de manière plus globale, appelés « dirigeants d’entreprises ». La matière de la responsabilité des dirigeants d’entreprises est très étendue. Nous de quelle manière le Code des sociétés et associations – Code qui est toujours au stade de projet – a prévu de limiter cette responsabilité. Différentes questions autour de leur responsabilité et de sa limitation peuvent se poser. En effet, nous avons d’un côté le fait que les dirigeants d’entreprises doivent gérer celle-ci de la meilleure des manières qui soit afin de la faire prospérer mais d’autre part, vu les innombrables réglementations auxquelles ils doivent faire face et qui ne font que s’étoffer, ne serait-ce pas excessif de leur imposer de ne pas commettre la moindre faute ? Les dirigeants de société possèdent un mandat à l’égard de la société qui leur permet d’être considérés comme des organes de celle-ci et leur évite dans certains cas d’être responsables car, agissant pour la société, le responsable sera cette dernière. Il existe cependant des cas dans lesquels les dirigeants doivent supporter la responsabilité découlant de leur faute. Quelles sont les hypothèses de responsabilité des dirigeants ? N’y-a-t-il pas aujourd’hui trop de possibilités de mettre en cause leur responsabilité ? Le projet de Code des sociétés et associations a pour ambition d’implanter un plafond de responsabilité pour les dirigeants d’entreprises. N’y aurait-il pas un paradoxe dans le fait d’offrir un régime particulier et limitatif de responsabilité pour les dirigeants d’entreprises alors que tout l’histoire de notre droit en matière de responsabilité est basée sur une responsabilité pleine et entière de la faute même la plus légère commise par une personne physique ?