Dans quelle mesure la technique de la nasse peut-elle entraver les libertés fondamentales des manifestants ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le droit de manifester, pilier de toute démocratie, repose sur les libertés d'expression et de réunion pacifique, garanties par la Convention européenne des droits de l'homme. Toutefois, ces libertés se heurtent aux impératifs de maintien de l'ordre, notamment lors de manifestations massives ou spontanées. Parmi les techniques controversées utilisées par les force de l'ordre, la nasse soulève des interrogations majeures en raison de son impact sur les droits fondamentaux. Dépourvue de cadre juridique spécifique en Belgique, cette pratique laisse place à des abus potentiels, ce qui invite à réfléchir à une réglementation claire ou à une interdiction stricte pour garantir un meilleur équilibre entre sécurité publique et respect des libertés.