La pérennité de l'entreprise familiale : analyse d'instruments visant au maintien du contrôle familial de l'entreprise

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour sujet la pérennité de l'entreprise familiale, plus précisément en ce qui concerne le maintien du contrôle familial de l'entreprise. On entend par là qu'une famille désire garder la main sur son entreprise, plus spécifiquement dans deux optiques : le maintien de la famille à la direction de l'entreprise, et le maintien de la propriété de l'entreprise dans la famille. Pour cela, nous analysons un certain nombre d'instruments tendant vers cet objectif. Nous analysons dans une première partie les techniques statutaires, comme les différentes formes de sociétés en Belgique, l'émission d'actions sans droit de vote, l'organisation d'un marché interne de titres, l'acquisition d'actions propres et le holding. Ensuite, nous nous penchons sur les constructions statutaires et conventionnelles, plus précisément les pactes d'actionnaires en ce qu'il permettent d'organiser la cession des titres de façon discrète et adaptée au contexte familial, notamment via des clauses d'agrément et de préemption. Enfin, nous verrons ce qu'a développé la gouvernance d'entreprise dans le domaine des entreprises familiales. Via toute une série de recommandations, les objectifs de pérennité du contrôle familial de l'entreprise peuvent être envisagés plus sereinement par les familles entrepreneuses. Pour conclure, nous jetons un oeil sur la transmission de l'entreprise familiale et voyons en quoi c'est une étape clé dans la pérennité de l'entreprise familiale.