Qui, de l'ONU ou/et des Etats membres, est responsable pour les violations du droit international commises lors des opérations de maintien de la paix ?

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La présente contribution se concentre sur le régime de la responsabilité internationale applicable aux violations de droit international commises lors des opérations de maintien de la paix. Le travail vise à identifier et analyser les règles relatives à cette situation, afin de déterminer qui peut-être jugé responsable. La problématique de la mise en œuvre de la responsabilité de l'ONU sera également abordée en détails, afin de mettre en lumière les difficultés encourues par les victimes de ces actes pour obtenir réparation, étant donné l'immunité dont bénéficie l'ONU devant les juridictions nationales et l'absence de moyens alternatifs réellement satisfaisants au sein de l'Organisation. Afin de répondre à la question de savoir qui, de l'ONU ou/et des Etats membres peut être tenu responsable, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, celle de la Cour internationale de Justice et celle de juridictions nationales seront analysées.