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L’intérêt d’assurance : une notion utile et essentielle au contrat d’assurance ? Droit belge et au-delà

Van Linthout, Lindsay
(2020)

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
En droit belge, l'intérêt d'assurance est considéré comme un élément essentiel de tout contrat d'assurance. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreuses controverses. Le présent mémoire vise à répondre aux questions suivantes: s'agit-il d'une notion utile, et dans l'affirmative, pour que faire? S'agit-il d'un élément essentiel au sein de tout contrat d'assurance? A cette fin, une analyse comparée du sujet prend une place importante au sein de chacun des développements abordés.