Plus-values sur actions: Une imposition permet-elle d’augmenter les recettes fiscales belges ?

Details

Supervisors

D'Hondt, Catherine

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

La crise sanitaire que l’on traverse actuellement force l’Etat belge à accroître ses dépenses et son déficit public. Pour compenser cela, il est envisageable de supposer qu’une taxe sur les réalisations de plus-values soit mise en place sur les marchés financiers. Ce mémoire essaye donc d’estimer le changement de recettes fiscales en présence d’une telle imposition et à destination des investisseurs individuels. Pour ce faire, les opérations effectuées par xxxx investisseurs belges seront observées au cours de la période 2003-2011. Sur base des comportements observés dans la littérature, ce mémoire va simuler deux modèles d’imposition des plus-values ; symétrique et asymétrique. Selon le premier modèle, l’Etat belge aurait perçu en moyenne xxxx € par investisseur et par an de taxes sur leurs transactions en actions. Selon le modèle asymétrique, l’Etat belge aurait perçu en moyenne xxxx € par investisseur et par an de taxes sur ces mêmes transactions. Sur la période définie, la seule imposition liée aux transactions sur actions est la taxe sur les opérations de bourse (TOB). Cette dernière a permis de collecter xxx € par investisseur et par an. Dès lors, on conclut que l’introduction d’une imposition sur les plus-values permet d’accroître les recettes fiscales liées aux transactions sur actions effectuées par des investisseurs individuels.