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Distribution d'une eau toxique, dommages de masse et responsabilité civile : la situation en droit belge et en Common Law

Helleputte, Elodie
(2018)

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Details

Supervisors
De Coninck, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire porte sur les responsabilités civiles pouvant être engagées à la suite de la distribution d'une eau toxique. Nous aborderons cette question sous l'angle du droit belge et de la Common Law.

Citations

  • APA

Helleputte, E. (2018). Distribution d’une eau toxique, dommages de masse et responsabilité civile : la situation en droit belge et en Common Law.