La médiation à l’épreuve de l’article 6, §1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Details

Supervisors

Inghels, Bénédicte

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent travail a pour objet d'étudier le phénomène de la médiation sous l'angle de l'accès à la justice et du droit au procès équitable contenu dans l'article 6, 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Dans une première partie, nous développons la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à propos de l'article 6 dans son volet civil. Dans une deuxième partie, nous nous intéressons aux moyens disponibles pour induire la médiation comme choix viable dans l'esprit du justiciable et leur compatibilité avec l'article 6 de la Convention. Enfin, nous examinons l'applicabilité des principes garantis par l'article 6 à l'intérieur du processus médiationnel, à travers ses étapes et ses méthodes.