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La responsabilité de l’architecte : principes de la responsabilité de l'architecte et conséquences de la pluralité d’intervenants à l’acte de construire

Borrey, Simon
(2017)

Files

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Details

Supervisors
Jauniaux, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L'architecte est un acteur incontournable du secteur de la construction. Le législateur a d'ailleurs créé un cadre très strict pour l'exercice de cette profession. Après avoir étudié le contrat d'architecte, nous analysons les obligations qui en découlent ainsi que les conséquences de leur inexécution, c'est-à-dire la responsabilité contractuelle. Enfin, nous nous penchons sur la difficile relation qu'entretient l'architecte avec la responsabilité in solidum.