Les multinationales payent-elles des impôts ? Enquête sur les stratégies fiscales de quelques multinationales, notamment de l'économie du numérique et les répliques de l'OCDE, de l'Union européenne et des Etats.

Details

Supervisors

Marcel Gérard

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Nous vivons actuellement dans une période caractérisée par le nombre sans cesse croissant d’entreprises multinationales faisant leur apparition. Si auparavant celles-ci semblaient être des exceptions réservées uniquement aux énormes groupes à l’image de General Motors, Walt Disney ou encore Johnson & Johnson, dorénavant elles sont beaucoup plus courantes et ne disposent pas nécessairement de gros moyens financiers. L’avènement de la technologie du numérique a permis l’apparition de nouvelles entreprises, commercialisant des actifs intangibles plus facilement adaptables au commerce transfrontalier. Parallèlement, la multitude d’États composant l’ensemble des continents de la planète Terre ont pour la plupart développé des systèmes fiscaux différents, chacun disposant de ses propres particularités. A titre d’illustration, au sein de l’Union européenne, chaque État dispose de son propre taux d’imposition des sociétés, de sa propre taxe sur la valeur ajoutée ou encore traite à sa manière la façon de taxer le capital. De ce constat, nous pouvons déduire deux conséquences : Dans un premier temps, cette coexistence de multiples systèmes fiscaux différents s’est traduite par une concurrence rigoureuse entre les différents Etats. Ceux-ci bénéficient en effet d’une certaine souveraineté fiscale leur permettant de choisir quelle sorte de politique fiscale ils ambitionnent de mettre au point. S’en suit toute une série de dérives et autres techniques dans le but d’attirer au sein de leur territoire les acteurs économiques, éternels créateurs de valeur, d’emploi et de croissance. L’évolution à la baisse des taux d’imposition nominaux apparaît comme le signe le plus marquant de cette concurrence fiscale entre Etats (D. Siquier-Delot, 2017). Cette concurrence est d’autant plus exacerbée depuis l’apparition de phénomènes économiques majeurs tels que, par exemple, la crise économique et financière de 2008, l’annonce du Brexit ou encore les mesures fiscales protectionnistes du gouvernement Trump. En guise d’illustration, le taux d’imposition des sociétés au Royaume-Uni s’élevait à 30% en 2008 ; il ne sera plus que de 17% à partir du 1er avril 2020. Dans un second temps, certaines entreprises n’ont pas hésité à avoir recours à des techniques poussées d’optimisation fiscale dans le but de payer moins d’impôts. L’optimisation fiscale est une pratique se situant entre la fraude et l’évasion fiscale. Elle se traduit par un ensemble de mécanismes ayant pour objectif de diminuer le montant d’impôt à payer. Alors que la fraude est une pratique illégale qui consiste à violer la loi pour échapper à l’impôt, l’évasion fiscale est une pratique légale qui cherche à profiter des textes autorisant des réductions d’impôts (A. Buzelay, 2015). Il est conséquemment possible d’être en désaccord avec son administration fiscale sans pour autant être en dehors des limites légales. En effet, l’optimisation fiscale peut être représentée comme étant la « zone grise » d’une évasion fiscale considérée comme de plus en plus agressive. Ceci peut s’expliquer principalement par l’insuffisance de règles internationales, parfois incomplètes ou inactuelles. De ces deux constats découle la question de recherche liée à l’écriture de ce mémoire : « Les multinationales paient-elles des impôts ? Enquête sur les stratégies fiscales de quelques multinationales, notamment de l’économie numérique et les répliques de l’OCDE, de l’Union européenne et des Etats. » Pour y répondre, nous allons structurer notre recherche de cette manière : Pour commencer, ce mémoire se basera sur les différentes pratiques d’optimisation fiscale mises en place par deux entreprises multinationales, à savoir Google Inc. et Starbucks Corporation. Crée en 1998 par Larry Page et Sergueï Brin, Google Inc. est avant tout un célèbre moteur de recherche sur Internet. Au fil du temps, la firme californienne va devenir une des entreprises numériques les plus influentes au monde, actuellement capitalisée à plus de 755 milliards de dollars. Starbucks Corporation est, quant à elle, la première marque mondiale de vente au détail de café. Elle dispose de plus de 8 435 magasins répartis en Europe, en Amérique et en Asie. Il se trouve que ces deux géants multinationaux ont tous deux réussi à mettre en place des mécanismes d’optimisation fiscale particulièrement performants, notamment via l’utilisation abusive des prix de transfert. Nous analyserons tout au long de ce mémoire les différentes pratiques d’optimisation fiscale employées par Google Inc. et Starbucks Corporation. De plus, en basant notre recherche sur deux entreprises diamétralement différentes par leurs activités, nous chercherons à pointer du doigt les dissimilitudes de traitement fiscal pouvant apparaître entre les entreprises traditionnelles et les entreprises numériques. Nous savons que l’apparition des firmes digitales est un phénomène encore relativement jeune et que, dans ce sens, elles ont pu, dès leur naissance, mettre au point leur propre structure fiscale. Par ailleurs, les firmes numériques disposent de facteurs de production mobiles ainsi que d’une grande capacité à générer des ventes à distance, ce qui peut leur permettre de faire transiter une partie de leur bénéfice vers des territoires fiscalement avantageux, voire des paradis fiscaux. Nous chercherons à analyser cette dualité entreprise traditionnelle – firme numérique tout au long de ce mémoire. Enfin, nous allons également inspecter les multiples répliques mises au point par les différentes institutions internationales et européennes ; plus précisément le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (projet ACCIS) introduit par la Commission européenne ainsi que le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (plan BEPS). Nous examinerons la fiabilité et l’efficacité de ces deux initiatives transnationales.