La Justice face à une multitude de victimes : quel sort leur réserve les droits belge et international ?

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire s’intéresse aux droits belge et international (plus particulièrement sous l’angle de la Cour pénale internationale pour ce dernier), lorsque ceux-ci sont confrontés à une multitude de victimes. Nous abordons en premier lieu les droits reconnus aux victimes en droit belge. Ensuite, nous analysons les dispositions internes en ce qui concerne les victimes de terrorisme, afin de déterminer si celles-ci sont correctement traitées par le droit belge. Nous enchaînons en nous intéressant aux procès tenus en Belgique portant sur le génocide rwandais. Nous tenterons également de déterminer si les victimes et leurs familles ont vu leurs droits respectés. Nous abordons ensuite la seconde partie de notre mémoire en nous intéressant à la Cour pénale internationale. Cette Cour, fruit d’une négociation entre Etats, adopte une approche spécifique quand elle doit faire face à une multitude de victimes, ce qui est chose courante, en raison des crimes qui peuvent lui être déférés. L’analyse consacrée à la Cour pénale internationale se fait en abordant, dans un premier temps, la question de la participation des victimes et de leur représentation devant la Cour. Dans un second temps, nous nous intéressons à la question des réparations dues aux victimes devant la Cour. Enfin, nous concluons en comparant les différents droits des victimes et la manière dont ceux-ci sont appliqués tant en droit belge, qu’en droit international, et plus particulièrement devant la Cour pénale internationale.