L'exigence de causalité dans les actions climatiques en responsabilité civile extracontractuelle contre les acteurs privés

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

Tout autour du monde, de plus en plus d'actions judiciaires liées au réchauffement climatiques sont intentées contre des états, des collectivités publiques et des acteurs privés (c'est ce qu'on désigne sous l'acception large de contentieux climatique). Plusieurs gouvernements belges ont ainsi été sanctionnés pour leur inaction climatique (affaire Klimaatzaak). De même, l'entreprise Shell a été condamnée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre en première instance et en appel aux Pays-Bas (affaire Milieudefensie c. Royal Dutch Shell), et la compagnie TotalEnergies est visée par une action devant le tribunal de Tournai (the Farmer case). Une des pistes qui peuvent être invoquées se fonde sur le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Elle revient à faire reconnaitre la responsabilité d'acteurs du réchauffement climatique dans la survenance de dommages liés à celui-ci. L'article 1382 du Code civil requiert trois conditions pour octroyer à la victime la réparation du dommage par le responsable : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Face à des acteurs privés, les plaideurs devront donc démontrer l'existence d'un lien qui relie leurs émissions de gaz à effet de serre et le dommage concret subi par la victime. Au vu de la complexité du réchauffement climatique, il s'agit d'un écueil important des actions dans ce domaine. Le présent travail vise, dans ce contexte, à analyser comment la causalité peut être appréhendée en droit belge dans le contentieux climatique. Il évalue les pistes permettant d'admettre un lien causal et donc de fonder la responsabilité des entreprises en la matière et remet en question la conception de la causalité selon la théorie traditionnelle. Ce mémoire a été rédigé dans le cadre du projet de Droit public et de l'environnement de la clinique Rosa Parks.