L'intégrité physique de l'enfant en Belgique : l’opportunité d’un cadre juridique pour la circoncision à caractère rituel

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Ce travail propose une réflexion juridique autour de la circoncision rituelle opérée sur les jeunes garçons, sujet de nombreux débats depuis plusieurs années. La polémique a été amplifiée ces dernières années par deux évènements particuliers : une décision du Tribunal de Cologne en 2012 et une recommandation du Conseil de l’Europe en 2013. Toutes deux ont critiqué, voire condamné, la circoncision rituelle sur les mineurs en dénonçant une grave violation de leur intégrité physique et, partant, de nombreuses normes internationales et nationales. Ces deux évènements convergent vers une même problématique : l’opportunité de légiférer sur la question de la circoncision rituelle pratiquée sur des mineurs. Cette étude est donc réalisée dans l’optique de déterminer s’il existe, en Belgique, un vide juridique, tant du point de vue de la protection des mineurs que de la responsabilité des médecins et des parents. Pour ce faire, il sera d’abord présenté brièvement en quoi consiste la circoncision rituelle, de même que la décision du Tribunal de Cologne et la recommandation du Conseil de l’Europe. Sera également abordée la polémique du parallèle entre circoncision et excision. Les différents droits et libertés qui entrent dans le champ d’application de la circoncision rituelle seront ensuite exposés de manière à établir si une mise en balance des intérêts est réalisable dans ce contexte. Ce travail tentera finalement de pallier l’insécurité juridique qui règnerait en Belgique s’il existait un vide juridique en la matière. L’analyse des textes de loi sur les responsabilités pénale et civile permettra, dans un premier temps, d’établir s’il est possible de les interpréter, à l’instar du tribunal de Cologne, comme condamnant la pratique de la circoncision rituelle sur mineur. Dans un second temps, une réflexion sur la possibilité de légiférer, positivement ou négativement, sur le sujet, de même qu’une solution personnelle, seront proposées.