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Bail commercial : suspension du paiement du loyer en période de crise : tour d'horizon des solutions apportées par la doctrine et la jurisprudence suite à la crise du Covid-19

Beele, Emelyne-Alexia
(2023)

Files

BEELE_45841800_2023.pdf
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Details

Supervisors
De Cordt, Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
L’étude de ce mémoire porte sur le bail commercial et plus spécifiquement sur la problématique de la suspension du paiement du loyer en période de crise, comme nous avons notamment pu en faire l'expérience lors de la pandémie du Covid-19. Ainsi, nous aborderons, dans une première partie, le bail commercial de manière générale, ses principes et ses effets ainsi que certains de ses enjeux. Dans une deuxième partie, nous tenterons de comprendre la problématique qui s’est posée lors de la crise du coronavirus et nous présenterons un tour d’horizon des différentes solutions apportées par la doctrine et la jurisprudence. Pour ce faire, nous détaillerons, entre autres, la force majeure, la théorie des risques, le principe de bonne foi ou encore la théorie de l'imprévision.