La gestion des entreprises en difficulté : état des lieux de la procédure de réorganisation judiciaire

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Crise générale, conflits entre employés, faillite d’un client important, décès d’un dirigeant, pression concurrentielle, poursuite judiciaire, progrès technologique, … sont autant de facteurs pouvant mener une entreprise au bord de la faillite. Pour contrer cela, il existe la procédure de réorganisation judiciaire. Celle-ci consiste à protéger une entreprise dont sa continuité est menacée en lui permettant de maintenir ses activités et par conséquent d’éviter l'insolvabilité. Depuis sa consécration, la procédure de réorganisation judiciaire a déjà connu quatre modifications législatives, soit en 2013, en 2017, en 2018 et en 2021. L’on constate qu’au fur et à mesure du temps, les législations se modernisent et essaient de s’adapter au mieux au monde économique tel qu’on le connait. Est-ce pour autant que ces réformes successives aient abouti à un régime solide et cohérent ? Grâce à diverses réflexions à propos de sujets sensibles en la matière, nous conclurons à quelle échelle la procédure connaît ou non un succès…et le cas échéant, qu’est-ce qui l’empêche d’être efficace aux yeux des chefs d’entreprise(s). Nous nous questionnerons également sur les perspectives futures…