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Qui est censé répondre d'une erreur médicale résultant de l'usage des robots chirurgicaux au regard des conditions actuelles et futures en droit belge ?

Oger, Manon
(2024)

Files

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Details

Supervisors
Schamps, Geneviève
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
Quelles sont les questions posées en terme de responsabilité civile par l'usage de la robotique chirurgicale doté d'intelligence artificielle ? Analyse des régimes juridiques applicables en droit belge et en droit européen. Mise en évidence des avantages et limites des systèmes en vigueur. Réflexions sur l'adaptation ou l'évolution de ces systèmes. Pistes de solution fondées sur l'attribution d'une personnalité juridique électronique, la création d'un Fonds d'indemnisation spécifique ou la mise en oeuvre du concept de mise en danger.