La mobilité des sociétés : les fusions et scissions transfrontalières à la suite de la Directive Mobilité et sa transposition en droit belge : quelle protection pour les actionnaires minoritaires ?

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Dans un monde de plus en plus globalisé, la mobilité des entreprises est devenue une composante essentielle de l’économie moderne. Au sein de l'Union Européenne, cette mobilité des sociétés est un aspect crucial du marché unique, favorisant la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes. Cette mobilité inclut la capacité des entreprises à se relocaliser, à fusionner, à se scinder ou à se transformer d'une manière qui traverse les frontières nationales. Un cadre juridique a été mis en place dans le but de faciliter ces processus, tout en assurant la protection des droits des parties prenantes et la stabilité du marché.