La protection des droits d’auteur dans le numérique : quid des affaires judiciaires françaises en matière de téléchargement d’ebooks illicites?

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire traite de la question de la protection des droits des auteurs dans le numérique, plus particulièrement du point de vue des livres électroniques. Notre approche sera centrée sur le droit belge mais nous parlerons également du régime français. Les thèmes suivants seront notamment abordés : (1) la révolution du numérique ; (2) les autorités publiques de régulation des médias ; (3) le régime du droit d’auteur ; (4) l’exception de copie privée ; (5) la contrefaçon ; (6) la responsabilité de différents acteurs dans l’atteinte aux droits d’auteur (7) ; les affaires judiciaires Teams AlexandriZ et Z-Library ; (8) le prêt et la vente d’occasion de livre numérique ; (9) les mesures de protection techniques ; (10) la censure.