Le régime fiscal des cryptomonnaies : approche belge, internationale et comparée

Details

Supervisors

Hermand, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Au cours des dernières années, les cryptomonnaies surgissent comme un phénomène complexe pour l’administration fiscale et les autorités financières. En effet, elles sont en constante évolution et leur réglementation peine à suivre ce rythme, ce qui soulève divers problèmes quant à leur conformité aux normes existantes. Par conséquent, de nombreuses lois doivent être modifiées afin d’intégrer les terminologies associées aux cryptomonnaies. Les points de vue sur les cryptomonnaies divergent : pour certains, elles représentent un nouveau mode de fonctionnement du système financier qui est voué à perdurer . Pour d’autres, les cryptomonnaies suscitent des interrogations et des appréhensions . Ces différentes perspectives seront examinées tout au long de cette étude. L’objectif principal de cette étude est de présenter les enjeux juridiques et fiscaux des cryptomonnaies, en comparant notamment le régime fiscal belge avec les différents régimes internationaux. En réalité, se limiter à l’analyse du régime fiscal belge serait trop restrictif, étant donné qu’il repose en grande partie sur les régimes étrangers et que le législateur belge semble être en retard par rapport à d’autres pays, en ce qui concerne l’adoption de mesures. Afin de présenter au mieux les cryptomonnaies, leurs enjeux et leur régime fiscal, ce travail sera divisé en trois parties. La première section de cette étude aura une nature introductive et traitera des éléments suivants : la définition des cryptomonnaies, leur fonctionnement et leurs objectifs. En outre, les enjeux liés au régime juridique et fiscal des cryptomonnaies seront abordés, afin d’introduire les deux parties suivantes. La deuxième partie de ce travail traitera du cadre juridique des cryptomonnaies. Elle retracera l’évolution de la réglementation en matière de cryptomonnaies et se penchera sur la question de leur qualification juridique, compte tenu des nombreux enjeux qui en découlent. La troisième partie de cette étude se concentrera sur l’analyse du régime fiscal applicable aux cryptomonnaies. Conformément à la décision prise en accord avec Monsieur Olivier Hermand, promoteur de ce mémoire, elle se focalisera principalement sur le régime de taxation en vigueur en Belgique, tout en abordant brièvement certains régimes étrangers. Cette partie examinera plus particulièrement le régime d’imposition des particuliers dans le domaine des cryptomonnaies, en se basant sur les différents types d’investisseurs et de revenus.