Analyse de la jurisprudence et de la législation du régime de la pension alimentaire après divorce entre les couples hétérosexuels à la lumière de l’évolution de l’égalité entre les sexes : comment le régime de la pension après divorce entre les couples hétérosexuels a – t – il évolué au regard des théories féministes ? Étude des avancées législatives et des décisions jurisprudentielles en Belgique

Details

Supervisors

Vielle, Pascale ; Soors, Arnaud

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

À l’heure où de nouvelles perspectives féministes et de nouvelles politiques d’égalité entre les sexes émergent continuellement, entraînant des changements sociaux et économiques prépondérants, la question des rôles de genre traditionnels se pose avec acuité. Alors que le mariage n’est plus considéré comme une institution rigide et indissoluble, s’accordant ainsi avec des objectifs de simplification et d’assouplissement des procédures en divorce, il demeure intéressant d’aborder cette libéralisation qui impacte considérablement le régime de la pension alimentaire. La pension alimentaire, mécanisme central à l’intersection du droit privé et du droit public, regorge de discriminations et d’inégalités fondées sur le genre, ce qui rend toute analyse en la matière exhaustive. C’est pourquoi, analyser le régime de la pension alimentaire à travers le prisme des différentes perspectives féministes est pertinent pour démontrer l’impact de celles-ci dans le domaine du droit familial en particulier. Cette démarche implique un examen approfondi de la jurisprudence et des différentes réformes législatives. Une telle étude nous permettra de retracer l’évolution des rapports entre les genres et d’évaluer si les récents changements législatifs et jurisprudentiels ont permis de remettre en question les catégorisations genrées historiquement et socialement construites, qui affectent de manière significative la situation des couples, en particulier en cas de rupture des liens maritaux. C’est dans ce contexte que cette étude s’attèle à observer le régime de la prestation alimentaire en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable, en se concentrant sur la problématique des couples hétérosexuels, et à évaluer les implications de cette contribution dans la quête d’une égalité entre les sexes.