Consentir sur les réseaux sociaux : analyse du consentement aux conditions générales de Facebook au regard du droit commun des contrats et du RGPD

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire étudie la notion de consentement sur les réseaux sociaux. Dans un premier temps, en tant que condition de validité du contrat et, dans un deuxième temps, en tant que base juridique justifiant le traitement de données à caractère personnel. La question qui se pose, tout d'abord, est celle de savoir si les exigences traditionnelles d'opposabilité des conditions générales sont suffisamment strictes dans un contexte de réseaux sociaux, en prenant comme exemple Facebook. La deuxième question qui se pose est celle de savoir si le nouveau règlement européen en matière de protection des données qui édicte de nouvelles règles en matière de consentement libre et éclairé permet effectivement une meilleure protection des données des utilisateurs. A nouveau, Facebook est pris à titre d'exemple pour illustrer ces propos.