La remise en question des droits liés à l'orientation sexuelle dans la rhétorique populiste : comment protéger des droits politisés ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

Alors qu’à travers toute l’Europe les partis populistes gagnent en notoriété, la remise en question des droits liés à l’orientation sexuelle devient de plus en plus courante. D’appels à s’opposer à « l’idéologie gay » à la mise en place de « zones anti-LGBT », on assiste aujourd’hui à une réelle « politisation » de ces droits. Partant de ce constat, ce mémoire s’interroge sur les moyens qui permettraient d’en assurer une meilleure protection. Dans un premier temps sera abordée la possibilité et l’intérêt de consacrer au titre II de la Constitution belge un droit à l’orientation sexuelle. Alors que la protection aujourd’hui offerte à cette dernière découle de l’interprétation de divers droits fondamentaux, la proposition avancée consiste à créer un nouveau droit fondamental unique et cohérent. Cependant, au regard du contexte politique actuel, marqué par la vulnérabilité des garanties constitutionnelles face à certains partis populistes ayant accédé au pouvoir, une solution additionnelle sera explorée. Dans un second temps, la nécessité de préserver les garanties de l’Etat de droit afin de protéger les droits liés à l’orientation sexuelle sera dès lors démontrée. L’Union européenne s’étant particulièrement illustrée à cet égard, une attention particulière sera accordée à ses moyens d’actions. Ce faisant, il apparaitra que la remise en question des droits liés à l’orientation sexuelle fait partie d’un débat plus large quant aux valeurs partagées par les Etats européens et, partant, quant à l’identité même de l’Union.