Slogans publicitaires : comment sont-ils protégés par le droit belge?

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire consiste en une analyse des différentes notions, stratégies et protections qui entourent les slogans publicitaires. Selon les circonstances, le droit d’auteur, le droit des marques, ou le droit de la concurrence déloyale et parasitaire peuvent servir à protéger les slogans. Force est de constater le statut relativement indéterminé en droit des slogans publicitaires. A cette heure, en Belgique, aucune solution exclusive de droit ne s’est dégagée en faveur de l’un ou l’autre de ces régimes de protection . Les créateurs publicitaires pourront choisir l’une ou l’autre voie, selon les intentions et l’œuvre créées . Les protections peuvent éventuellement être utilisées cumulativement. Nous verrons également l'impact de l'arrivée d'internet sur les différentes conditions de ces régimes. Nous analyserons certains cas particuliers comme le slogan publicitaire comparatif ou la caricature, parodie, pastiche de slogan. Nous terminerons par évoquer les différentes actions en justice envisageables en cas d'atteinte à ces droits.