La protection pénale des mineurs en Belgique : la loi du 28 novembre 2000 et la loi du 30 novembre 2011. Des lois alibi dictées par l'opinion publique?

Details

Supervisors

Rans, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La protection pénale des mineurs n’a jamais suscité autant de débats qu’au début du XXI° siècle. Face aux terribles découvertes d’août 1996, la population belge dans son ensemble s’est émue de ce qu’il convient de nommer aujourd’hui « l’Affaire Dutroux et consorts ». La société civile tout entière en fut bouleversée : à une vitesse vertigineuse, la réforme des polices et des projets de modifications législatives ont vu le jour et ce, dans un contexte de psychose générale caractérisé par une seule question : « comment protéger au mieux nos enfants ? ». Dès son élaboration, la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs poursuivait de nobles objectifs et notamment celui du renforcement de la protection pénale des mineurs. Onze années plus tard, la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l’amélioration de l’approche des abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité a fait son apparition suite aux scandales d’abus sexuels sur mineurs commis au sein de l’Eglise catholique. Force est donc de constater que les législations fondamentales qui régissent la matière de la protection pénale des mineurs en Belgique présentent un point commun relatif à leur contexte d’adoption : celui d’un contexte sociétal dominé par une opinion publique fortement tourmentée. De prime abord, rien n’indique que ce constat soit celui d’un élément négatif : rien n’empêche, en effet, qu’une loi votée sous la pression populaire ne soit pertinente et efficace au motif qu’elle serait, électoralement parlant, séduisante pour nos parlementaires. Il convient néanmoins aujourd’hui de s’interroger sur les effets, et sur les raisons d’existence de ces lois. Les mineurs de 2012 sont-ils réellement mieux protégés que les mineurs de 2000, au motif que deux lois sont entrées en vigueur en 2001 et en 2012 ? Sans doute ! Mais cela signifie-t-il que ces législations ont entièrement rempli leurs objectifs ? La protection pénale des mineurs justifiait-elle que l’on mette à mal certains principes fondamentaux de l’Etat dans lequel nous vivons ? Cela peut encore se concevoir ! Mais dans quelles limites ? Le législateur n’était-il pas, in fine, animé par d’autres objectifs que ceux qui ont été annoncés dans les travaux préparatoires, et notamment celui de se donner bonne conscience vis-à-vis de l’opinion publique ? Cela reste envisageable ! Ce cas de figure ne met-il pas en péril la Justice elle-même qui se doit, ainsi que le confirment ses allégories, de rester sourde à l’ire publique, aveugle aux intérêts particuliers et muette dans sa réflexion ? Aussi cet exposé se voudra-t-il être une tentative de réponse, aussi modeste soit-elle, à ces différentes interrogations. Il prétendra, ainsi, à déterminer, en toute objectivité, dans quelle mesure la protection pénale de mineurs en Belgique est efficace ; à vérifier si les objectifs légaux énoncés dans les travaux parlementaires ont été remplis ; à rechercher si le législateur ne s’est pas laissé dicter sa conduite par les nécessités du moment au mépris d’une réflexion temporisée plus efficace car libérée de toute pression populaire.