Mercenaires et DIH : examen d’un régime juridique absurde

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

Ce mémoire analyse la façon dont le DIH régit la figure du mercenaire au travers de l’article 47 du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève. La disposition se révèle particulièrement difficile à appréhender étant donné qu’elle accumule les zones d’ombre et lacunes en tout genre. Cette faiblesse textuelle n’est pas sans conséquences d’un point de vue juridique. En effet, elle donne lieu à un statut au contours incertains dont il est difficile de déterminer les effets en droit. En outre, le flou dont souffre le régime du mercenaire rend ce dernier particulièrement sujet aux instrumentalisations, ce qui pose problème au regard de l’effectivité du Droit Humanitaire. Ces questions sont abordées dans un premier temps au travers d’un examen du champ d’application du régime, et dans un second temps par l’analyse des sanctions que l’article prévoit.