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L'obsolescence programmée en matière alimentaire au regard des pratiques de Monsanto et autres entreprises agro-industrielles : les modifications législatives à envisager pour enrayer la politique semencière de ces multinationales

Malice, Marie
(2017)

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Details

Supervisors
Sibony, Anne-Lise
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire traite de l'obsolescence programmée en matière alimentaire, et plus particulièrement dans le secteur des semences. Premièrement, il s'agissait de présenter généralement l'obsolescence planifiée. Ensuite, nous avons exposé les trois mécanismes de désuétude organisée relatifs aux semences : la protection intellectuelle, l'hybridation et la modification génétique (terminator). Enfin, nous avons envisagé différents mécanismes nationaux et internationaux qui permettraient d'enrayer ce recours à l'obsolescence programmée par les entreprises semencières. En effet, ceci met en danger non seulement la sécurité alimentaire mais aussi la biodiversité.