Les mutilations génitales féminines : une porte entrouverte au droit d'asile

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Notre travail porte sur la pratique néfaste et préjudiciable à la vie et à la santé de millions de jeunes femmes dans le monde, que sont les mutilations génitales féminines, aussi communément appelées excisions. Habité par ces mots, « Tout être humain possède des droits, ces droits sont universels. On ne peut accepter, qu’une partie de l’humanité, les femmes, en soie privée. On ne peut accepter que certains Etats les dénient, arguant que les valeurs seraient relatives à un contexte culturel donné. » nous avons choisi dans ce travail, de nous interroger sur les enjeux et implications juridiques de l’interaction entre le droit d’asile et la pratique des MGF/E. Nous avons choisi de diviser notre travail en trois parties. Dans la première, nous traiterons brièvement de la définition, des types et des justifications qui entourent la pratique des MGF/E. Nous évoquerons également l’ampleur du phénomène et envisagerons les MGF dans le contexte des droits de l’homme. Nous verrons à cette occasion que ces dernières sont considérées comme une violation de droits universellement reconnus de la personne humaine, assimilable à la torture. Ensuite, dans une deuxième partie, consacrée plus spécifiquement aux MGF/E et à leurs implications en terme de droit d’asile, nous analyserons brièvement tout d’abord, la procédure et les compétences d’asile en général et constaterons à ce sujet que la Belgique comprend à l’heure actuelle deux statuts de protection ; le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Puis nous nous attacherons à analyser de manière rigoureuse, les demandes d’asile motivées par l’appartenance au groupe social des femmes ayant subi ou craignant de subir des MGF/E. Nous analyserons à cet égard, les éléments de la définition du statut de réfugié dans la Convention de Genève, qui exigent une interprétation qui prend en compte la notion de genre. Nous avons enfin choisi de consacrer la dernière partie à l’analyse de certains enjeux pratiques et d’envisager les perspectives d’avenir concernant la pratique des MGF/E. Dans un premier temps il nous a semblé important d’envisager les enjeux que soulève le glissement observé ces derniers temps en France de la protection de principe de l’asile vers la protection subsidiaire et précaire normalement considérée comme l’exception. Ensuite nous envisagerons brièvement le concept de victimisation pour enfin mettre en avant certains enjeux rencontrés par des acteurs de terrains. Nous tirerons enfin les conclusions qui s’imposent au regard des considérations contenues au fil de ces pages. Afin de rendre nos propos pertinents, nous les avons étayés de considérations recueillies auprès d’acteurs de terrains (avocats, A.S.B.L., etc.) qui côtoient au quotidien la problématique dont nous traiterons. Nous essayerons ainsi d’opérer le croisement entre des données sociologiques et juridiques. Tout au long de ce travail nous tenterons de ne pas nous laisser aller à des considérations d’ordre émotionnel et compatissant et de garder l’intention d’une analyse juridique, empirique et méthodique des enjeux que recouvrent la matière. Ceci bien entendu tout en gardant un regard critique sur l’évolution de la protection dans la législation et la jurisprudence belge et française, que nous comparerons à certains égards avec la France.