Les principes généraux de la réparation des dommages dans les projets de réforme du Code civil et dans les projets européens

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire est une recherche comparative des différents principes généraux qui gouvernent la réparation des dommages dans le Code civil belge, le BGB allemand, les avant-projets de réforme français (la proposition de textes de François Terré et l'avant-projet Catala), le projet français de réforme de la responsabilité civile présenté par le Garde des sceaux le 13 mars 2017, l'avant-projet suisse élaboré par P. Widmer et P. Wessner, le Draft Common Frame of Reference élaboré sous la direction du professeur von Bar et les Principles of European Tort Law élaborés par l'European Group on tort law (groupe dit de Tilburg et de Vienne). Bien qu’il existe des particularités propres aux différents droits soumis à l’analyse et que leur approche puisse être différente sur certains points, il est néanmoins possible d’identifier certains grands principes directeurs qui leur sont généralement communs et qui régissent la réparation des dommages : le principe de la réparation intégrale du dommage, celui de la réparation in concreto, celui de l’évaluation du dommage au moment où le juge statue et celui de la réparation en nature du dommage.