Un défi du marché de l’électricité européen : assurer la sécurité d’approvisionnement dans un contexte de transition énergétique, en veillant au respect des règles de concurrence : une analyse historique et juridique des mécanismes de soutien à l’investissement en Europe et en Belgique

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

La politique énergétique est aujourd’hui caractérisée par deux mouvements de fond. D’une part, la libéralisation dans le cadre du marché européen. D’un marché entièrement régulé par l’Etat et unifié par pays (caractérisé par une structure monopolistique donc), la bascule vers un marché de la production (production d’électricité via les centrales au gaz, au charbon ou nucléaires, ainsi qu’à travers le renouvelable) et de la fourniture électrique (la vente d’électricité aux particuliers et aux entreprises) totalement libéralisé s’est opérée. D’autre part, la transition environnementale. La production électrique doit aujourd’hui s’adapter radicalement aux objectifs environnementaux liés à la transition climatique, ainsi qu’aux objectifs de dénucléarisation de certains pays, notamment la Belgique (et ce malgré les péripéties que nous connaissons actuellement). Le second mouvement nécessite des politiques de subsides publics, nécessaires à la fois pour soutenir la réorientation vers des sources d’énergie renouvelable, et pour assurer la sécurité d’approvisionnement pendant la phase de transition. Nécessaires, ces subsides publics doivent être construits de telle façon qu’ils ne portent pas atteinte à la libre concurrence sur les marchés désormais libéralisés. En d’autres termes, ils ne doivent pas constituer une « aide d’État ». La résolution de cette équation n’est pas un exercice simple. La plupart des mécanismes nationaux de soutien public à la transition énergétique se heurtent aux avis de la Commission européenne et de sa DG Concurrence. La première partie du mémoire est consacrée à une présentation du marché de l’énergie. La deuxième partie du mémoire se penche sur les différents mécanismes de subventions mis en place dans le marché de l’énergie, en Europe et en Belgique. La troisième partie réalise un gros plan sur l’approche au niveau national. Elle sera consacrée aux réponses envisagées par la Belgique pour faire face à ce double défi d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité dans le contexte de la transition environnementale, rendu difficile par l’incertitude qui entoure la source nucléaire et l’absence d’investissements de remplacement face à la concurrence de la production éolienne et solaire, intermittente par nature. La quatrième et dernière partie de ce mémoire, enfin, rappelle la nécessité de l’implémentation du mécanisme, mais tend à nuancer celle-ci. En effet, elle a pour objectif de traiter également des effets secondaires induits par ce type de mesures, notamment au niveau européen, et envisage enfin des pistes de solution au niveau supranational. Les conclusions générales les plus pertinentes possibles sont tirées de cette contribution.

Citations

• APA

Crevits, L. (2023). Un défi du marché de l’électricité européen : assurer la sécurité d’approvisionnement dans un contexte de transition énergétique, en veillant au respect des règles de concurrence : une analyse historique et juridique des mécanismes de soutien à l’investissement en Europe et en Belgique. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/35483