Surveillance électronique des prévenus et des condamnés : analyse des objectifs proclamés et mise en confrontation avec la procédure

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Tout au long de ce travail de recherche, après avoir déterminé le cadre juridique inhérent aux différentes formes de surveillance électronique en Belgique, nous tenterons de déterminer dans quelle mesure les objectifs parfois attribués à la surveillance électronique de manière globale sont effectivement affirmés par le législateur et le pouvoir politique. Pour chacun des régimes étudiés, il s’agira dès lors d’effectuer une analyse fine de la législation, des travaux parlementaires et des différentes circulaires ministérielles qui se sont succédées. Sur cette base, nous examinerons en quoi la procédure établie permet de rencontrer, ou non, les différents objectifs, et quelles priorités semblent être instaurées entre ces objectifs par le législateur et le pouvoir politique. Il paraît en effet essentiel de clarifier l’écart qui peut exister entre les objectifs proclamés et la procédure établie, de manière à s’assurer que la mesure, souvent présentée comme la panacée au vu de ses nombreuses fonctions, ne repose pas sur de grandes déclarations politiques vides de sens.