Un droit à l'avortement? Étude comparative et critique dans l'espace européen et interaméricain

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Quelles sont les tendances législatives majoritaires aujourd'hui en Europe et en Amérique latine ? Au travers de quels droits protégés dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et dans la Convention américaine relative aux droits de l'homme (CADH), la Cour européenne et interaméricaine des droits de l'homme traitent la thématique ? Est-ce que ces Conventions imposent certaines contraintes aux États signataires relativement à la liberté d'avorter ? Dans une première partie, nous déterminons comment les législations nationales des États parties à la CEDH et celles des États parties à la CADH résolvent la question de l'avortement. Ensuite, nous faisons une comparaison générale des réglementations en vigueur dans ces deux régions et nous présentons une des raisons majeures poussant à ce que la majorité des pays latino-américains soient plus restrictifs en la matière que la majorité des pays européens. Cette cause principale est l'influence de l’Église catholique. Cette première partie se termine par l'analyse des discours des organisations de la société civile dans le débat de l'avortement. Dans une deuxième partie, nous analysons la jurisprudence de la Cour européenne et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Nous dégageons leurs interprétations des articles protégeant le droit à la vie, l'interdiction de traitements inhumains et dégradants et le droit au respect de la vie privée. Finalement, une comparaison des positions relatives à la liberté d'avorter de ces deux Cours est proposée.