La responsabilité internationale des Etats en droit international de l'environnement : imputation, sanctions et réparation

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le DIE est un droit relativement nouveau, en pleine expansion vu l’attention accrue portée à la protection de l’environnement, aussi bien au niveau national qu’international. C’est pourquoi nous nous sommes intéressés aux questions suivantes : quelles règles de droit international permettent d’imputer une responsabilité à un Etat pour un dommage environnemental ? Qu’est-ce qu’un dommage environnemental et quelles sont ses caractéristiques ? Si un dommage a été causé, quelles formes de sanction et de réparation peuvent être mises en œuvre ? Le cas échéant, existe-t-il des solutions alternatives permettant de protéger l’environnement au niveau international ? Dans ce contexte, nous avons tenté de clarifier l’état actuel du droit. Ce travail se concentre sur le droit international de l’environnement car nous estimons qu’il est important de travailler sur une approche environnementale à l’échelle mondiale. Notre problématique est celle de la responsabilité des Etats pour les dommages environnementaux. Ces dommages sont particuliers pour plusieurs raisons que nous développons et cela a des conséquences sur l’imputation de la responsabilité internationale des Etats. Ensuite, nous avons travaillé sur les possibilités de régimes de responsabilité objective qui, in fine, n’offrent pas une solution entièrement satisfaisante face aux problèmes rencontrés en matière de responsabilité, à l’exception de la Convention de 1972 qui reste très exceptionnelle en pratique. De son côté, la deuxième partie est consacrée à la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats pour dommage environnemental et aux possibilités de réparation de ce dernier. Dans un premier temps, nous examinons l’application des règles classiques de responsabilité en DIPU et constatons que de nouvelles difficultés apparaissent, compte tenu de la spécificité du dommage environnemental. Ensuite, l’étude des formes traditionnelles de réparation (restitution, indemnisation et satisfaction) se heurte à nouveau aux particularités du dommage écologique transfrontalier. Pour illustrer ces propos, deux exemples de régimes de réparations inadaptés sont brièvement exposés. Pour finir, nous étudions quelques mécanismes alternatifs qui visent avant tout à prévenir les dommages en encourageant les Etats à respecter leurs obligations internationales.