Qu’en est-il du respect de la vie privée en cas de mesure d’expulsion et/ou d’interdiction de territoire pour raison d’ordre public et/ou de sécurité nationale ?

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis des années, des étrangers dont le comportement a été jugé contraire à l'ordre public et/ou à la sécurité nationale font l'objet d'une mesure d'éloignement (décision d'éloignement, expulsion, interdiction de territoire). Dès lors, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu plusieurs arrêts à ce sujet et nous pouvons constater que la protection de la vie privée et familiale prévue à l'article 8 de la C.E.D.H. a pris de l'importance. Mais qu'en est-il réellement du poids de la vie privée de l'individu qui fait l'objet de la mesure d'éloignement ?