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Les paiements pour services environnementaux : tentative de systématisation et d’appropriation par le droit d’un concept économique

Fadeux, François
(2015)

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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Les paiements pour services environnementaux sont des concepts économiques aux contours incertains susceptibles de poser des questions importantes aux niveaux économique et juridique. L’objet de la présente étude est de contribuer à éclaircir le concept de PSE en mettant en lumière ses caractéristiques économiques et juridiques afin de pouvoir répondre aux questions suivantes : Comment le droit appréhende-t-il ces dispositifs PSE ? Plus précisément, quels sont les problèmes juridiques liés à l’insertion de ce concept neuf dans le droit? Ce dernier met-il déjà en place des PSE de manière détournée à travers les paiements organisés par la PAC ?