Le prospectus en matière d'OPA: une responsabilité civile particulière pour un outil particulier

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La matière OPA n’a pas que des enjeux sociétaux ou économiques. Un grand nombre de questions juridiques ont été posées à l’autorité des services et marchés financiers (FSMA), ancienne Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), et le cas échéant aux Cours et Tribunaux. Les publications doctrinales portant sur les OPA sont également abondantes. La particularité de cette matière est qu’elle ne se limite pas qu’à des enjeux de droit financier. Les OPA ont déjà été étudiées sous presque tous les angles. Ce travail portera sur le document central d’une OPA : le prospectus. Toute OPA exige la rédaction d’un prospectus reprenant les informations essentielles de l’offre. Notre exposé se structurera en deux parties : La première partie aura pour objet d’identifier le rôle exact du prospectus afin de mettre en exergue l’indispensabilité de celui-ci au bon déroulement d’une OPA. Pour se faire, nous réaliserons d’abord un bref exposé de la dense matière OPA. Ensuite, nous analyserons la fonction, les informations devant être communiquées et l’importance du prospectus. La seconde partie portera sur la question, peu étudiée, de la responsabilité civile en matière de prospectus. L’analyse de cette partie sera elle aussi répartie en deux. Dans un premier temps, nous aborderons différents régimes de responsabilité civile prévus par le code Civil, ainsi que certains régimes particuliers. Dans un second temps, nous analyserons les fondements du régime de responsabilité en matière de prospectus OPA et nous essayerons d’appliquer les enseignements tirés du droit civil général et de certains régimes particuliers.