Évolution des régimes d'insolvabilité de la Belgique, du Luxembourg et de la France sous l'impulsion de l'UE

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire traite de l'évolution des régimes d'insolvabilité de la Belgique, du Luxembourg et de la France sous l'impulsion de l'UE. Depuis 2015, la Commission a lancé son plan d’action pour une Union des Marchés des Capitaux (UMC) sous l’égide de l’ex-président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Afin de créer un marché unique des capitaux sur l’ensemble du territoire de l’UE et de faciliter davantage le flux des investissements financiers et l’épargne entre les États membres., la suppression de certains obstacles dans le domaine de l'insolvabilité est nécessaire. S’intéresser au droit de l’insolvabilité en Europe est primordiale pour plusieurs raisons différentes. Une amélioration des procédures d'insolvabilité se traduit par une diminution des pertes d’emploi, moins de pertes pour les investisseurs et les créanciers, moins de délocalisations et plus de contribution à l’économie européenne de façon générale. L’analyse portera sur les différentes mesures que l’UE a mises en place au niveau de l’insolvabilité et sa quête d’une plus grande harmonisation en la matière. Nous étudierons l’impact de ces mesures dans les régimes nationaux de la Belgique, le Luxembourg et enfin, la France. Enfin, nous clôturerons par une réflexion critique où nous tenterons de faire le point sur cette vision à long terme d’une Europe harmonisée au niveau de l’insolvabilité et des disparités nationales et obstacles restants.