Quel rôle pour l'information et les excuses dans la prévention, la facilitation et la résolution des litiges entre médecin et patient ?

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A l’heure où l’information est reconnue comme un élément essentiel de la relation de confiance entre un patient et son médecin, il nous semble nécessaire de nous interroger sur le défaut d’information comme source de conflit plutôt que comme source de dommage ; la mauvaise communication dans la relation médicale est de plus en plus souvent invoquée comme cause de conflit par les patients. Ainsi, nous nous intéressons au rôle que peuvent jouer l’information et les excuses comme modes de prévention, de facilitation et de résolution des litiges. Nous proposons d’envisager les excuses selon deux conceptions, les excuses minimales et les excuses maximales ; les premières consistent en une expression d’empathie et de regret, et les secondes comportent la conception minimale ainsi qu’une reconnaissance de responsabilité dans la survenance du dommage. Dès lors que les excuses peuvent avoir des conséquences juridiques négatives sur le médecin, nous proposons de les mettre en œuvre via des cadres existants qui, moyennant adaptation, peuvent leur offrir une protection, ou de manière libre, sous le couvert d’une protection inspirée de l’étranger.